L’eau du robinet est le produit alimentaire le plus contrôlé en France. Votre eau ne fait pas exception et subit de nombreux contrôles par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Depuis le transfert de la compétence eau potable à la CCVT au 1^er janvier 2023, nous travaillons main dans la main avec l’ARS et Véolia afin de vous garantir une eau de qualité et en quantité suffisante pour votre quotidien. Nous reprenons cette mission qui était autrefois assurée par les communes et syndicats dont nous saluons l'investissement durant de nombreuses décennies.

Vous pouvez donc retrouver sur cette page en téléchargement les contrôles réalisés sur votre commune :

Contrôles réalisés sur les communes :

Novembre 2024 :

MISE EN PLACE DU CONTRÔLE OBLIGATOIRE DES BRANCHEMENTS EAUX USEES EN CAS DE VENTE

Prises de RDV 03.44.12.12.55.

Le SPANC, c'est quoi ? 

La loi sur l’Eau a imposé aux collectivités de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), lorsque les installations ne sont pas reliées à un réseau collectif (tout-à-l'égout). Les communes du Vexin-Thelle ont transféré la compétence assainissement non-collectif à la Communauté de Communes par arrêté préfectoral du 17 novembre 2005 afin de réaliser des économies d’échelle.

Le contrôle diagnostic de l’existant est prioritairement un état des lieux. Il vise à vérifier l’existence, l'implantation, les caractéristiques, l'état général et le bon fonctionnement d'une installation d'assainissement individuelle.

Les techniciens du SPANC, employés par la CCVT, peuvent fournir à tout propriétaire et/ou usager, toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires au traitement des eaux usées.

Le rôle du SPANC

• Contrôler les installations d'assainissement individuel (conception, réalisation, diagnostic dans le cadre d'une vente, contrôle périodique de bon fonctionnement)
• Conseiller et accompagner les usagers
• Protéger les cours d'eau et les nappes phréatiques
• Limiter les pollutions domestiques

Les différentes filières d'assainissement non-collectif

• Les tranchées d'épandage
• Les filtres à sable
• Les filtres compacts
• Les filtres à macraphytes ou "plantées de roseaux"
• Les micro-stations

Les obligations des usagers 

• Le cas échéant, équiper votre domicile d'une installation d'assainissement non-collectif
• Procéder aux travaux prescrits par le SPANC 
• Entretenir votre système régulièrement pour le maintenir en bon état de fonctionnement
• Permettre aux agents du SPANC d'accéder facilement à l'installation
• S'acquitter de la redevance pour le contrôle

La tarification du service 

La Foire Aux Questions

Que faire en cas d’indisponibilité le jour de la visite du technicien ?

Si vous n’êtes pas disponible le jour prévu du rendez vous, vous pouvez prendre contact avec le technicien pour obtenir une autre date de rendez vous, ou vous faire représenter par une personne de votre choix en ayant préalablement informé le technicien au 03 44 49 15 15.

Je ne sais pas où se trouve mon système d’assainissement ?

Le propriétaire est chargé de rendre accessible son système d’assainissement (trappe de visite de la fosse septique, regard de visite…). S'il ignore où celui-ci se trouve, il doit prendre l’initiative de le chercher en fonction de la localisation de la sortie des eaux vannes (toilettes) et des eaux grises/ménagères (cuisine et salle de bain).

De quoi est composée une filière d’assainissement non-collectif correspondant aux normes actuelles ?

Une installation d’assainissement individuel comporte :

• les canalisations de collecte des eaux ménagères (cuisine, salle de bain) et des eaux vannes (WC),
• le prétraitement (la fosse toutes eaux, bac à graisse…),
• les ouvrages de transfert : canalisations, poste de relevage (le cas échéant),
• la ventilation de l’installation, composée d’une entrée et d’une sortie d’air situées au dessus des locaux habités,
• le dispositif d’épuration (traitement : tranchées d’épandages, filtre à sable…),
• l’exutoire si nécessaire (dispersion dans le sol ou par évacuation vers le milieu superficiel).

D'autres questions ?
N'hésitez pas à contacter le service eau et assainissement de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle au 03 44 49 15 15.

L'assainissement d'un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d'assainissement, puis acheminées, en vue d'y être traitées, dans une station d'épuration (STEP). 

La collectivité est alors responsable de la police de ses réseaux et du bon fonctionnement de sa station d'épuration.     

Une station d'épuration nettoie les eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Il existe plusieurs types de stations d'épuration, mais leur principe de fonctionnement reste le même, à savoir qu'elles utilisent le pouvoir épurateur des micro-organismes. 

Le modèle le plus connu est la station d'épuration dite à « boues activées », c'est une unité de dépollution typique des zones urbaines. Il est à noter que la capacité d'une station d'épuration se mesure en équivalent-habitant (EH).     

Les stations locales :  

Sur le territoire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, on compte 5 stations d'épuration en fonctionnement :

• Chaumont-en-Vexin, station de type « boues activées » de 5 000 EH
• Trie-château, station de type « boues activées » de 1 600 EH
• Monneville, station de type « boues activées » de 1 100 EH
• Lavilletertre, station de type « boues activées » de 600 EH
• Boubiers, station de type « boues activées » de 400 EH
• Nouvelle station d'épuration en cours de construction     

Fonctionnement : 

Les différentes phases de « nettoyage » d'une station d'épuration sont :  

1. le dégrillage En arrivant dans la station, les eaux usées passent dans un dégrilleur : une sorte de tamis qui les débarrasse des déchets grossiers (chiffons, morceaux de bois, plastiques, feuilles…).  
2. Le dessablage et le déshuilage Les eaux s'écoulent ensuite dans un bassin où les matières lourdes (sables, graviers…) se déposent au fond, alors que les matières légères (huiles, graisses, hydrocarbures…) remontent en surface. Ces déchets sont le plus souvent éliminés avec les ordures ménagères.  
3. Le traitement biologique C'est la partie essentielle du traitement. Les eaux usées arrivent dans un bassin où se développent d'innombrables micro-organismes. La pollution est alors digérée par ces êtres vivants microscopiques. Ce processus naturel, observable dans les rivières est très long. Grâce à un brassage mécanique et à un apport artificiel d'air, les micro-organismes se reproduisent très rapidement (leur nombre double toutes les 10 minutes). Les micro-organismes en suspension dans le bassin, finissent par mourir et s'agglomérer entre eux, formant ainsi des boues.  
4. La clarification Dans le bassin suivant, les eaux sont séparées des boues. Ces dernières décantent au fond du bassin, puis elles sont raclées et évacuées. L'eau, ainsi débarrassée de 80 à 95% de ses impuretés, subit alors des analyses et des contrôles avant d'être rejetée dans le milieu naturel.  
5. Le traitement des boues Un habitant, en rejetant ses eaux usées, produit 2 litres de boues résiduaires par jour. Ces boues, à l'état semi-liquide peuvent être déshydratées ou compostées. Leur évacuation finale est l'incinération ou l'épandage dans les champs agricoles.    

Les obligations :  

Le Code de la santé publique précise que "le raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de deux ans après leur mise en service", et que "tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire" (art. L. 35-1). Si l'obligation de raccordement n'est pas respectée dans les délais fixés, l'usager court le risque de se voir infliger une amende. La commune, après mise en demeure, peut procéder d'office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire, même sur le domaine privé.     

Les rejets :  

L'usager est tenu d'observer certaines précautions. Le réseau n'est pas destiné à recevoir les déchets. Les textes réglementaires sur l'assainissement interdisent l'évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d'entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d'assainissement ou d'en entraver le bon fonctionnement. De même, les rejets de toute activité professionnelle exercée dans un immeuble d'habitation doivent faire l'objet d'un traitement spécifique, si leur composition diffère de celle des eaux usées domestiques. 

Produits à ne pas jeter dans les éviers, les toilettes ou les regards d'évacuation :

• les médicaments périmés ou entamés. Des circuits de collecte de médicaments existent souvent. Renseignez-vous auprès de votre pharmacien,
• les restes de désherbants ou d'engrais utilisés pour le jardinage, les produits contre les rongeurs (rats, souris) ou contre les limaces, etc.,
• les huiles de vidange neuves ou usées (rapporter les bidons non utilisés ou recueillir les huiles usées dans des bidons et les apporter chez le garagiste, ou à la déchetterie la plus proche), les hydrocarbures, essence à détacher, essence de térébenthine, etc
• les fonds de pots de peinture, de produits pour vernir les bois, les insecticides domestiques et les produits pour protéger les bois des insectes etc. (les apporter à la déchetterie la plus proche),
• l'eau de pluie des gouttières de la maison.     

Pour plus de renseignements : 03 44 49 15 15 / eau@vexinthelle.com