Le PLU, c'est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Il a été institué le 13 décembre 2000 dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, aussi appelée loi SRU. Les PLU ont dès lors remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS), cadres datant de 1967.   

Le PLU, pour quoi faire ?

C'est un projet global d’aménagement qui permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux de chaque commune dans un souci de développement durable. Il est opposable aux administrations, aux promoteurs, aux particuliers qui souhaitent construire ou modifier un bâtiment, ou tout autre aménagement urbain. Les communes qui ne disposent pas d’un PLU sont l'égide du Règlement National d'Urbanisme (règles d’urbanisme à l’échelle du territoire français) et peuvent être en Carte Communale, cette dernière permettant à la commune d'acter les zones où l'urbanisation y est possible.  

Retrouvez le PLU de votre commune :

Depuis 2019, la fibre optique a été déployée et commercialisée dans l’ensemble des communes de la CCVT.

Ce déploiement est rendu possible grâce à un accord entre plusieurs acteurs :

• Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), qui est le maître d’ouvrage du déploiement de la fibre optique.
• La Communauté de Communes du Vexin-Thelle qui participe financièrement à ce déploiement, et qui accompagne les habitants du territoire.

L’objectif est de rendre éligible l’ensemble de la population du territoire par le déploiement de prises prêtes au raccordement dans l’espace public.

Le dernier jalon, le raccordement (desserte de l’espace public jusqu’à l’abonné) est gratuit pour le propriétaire si des infrastructures de transport de câbles sont mobilisables (fourreaux, tranchées, tubes, …). S’il n’existe pas d’infrastructure permettant d’accueillir les câbles de raccordement, la mise en place de cette infrastructure est à la charge du propriétaire si elle est située sur son terrain.

À partir de 2021, une commande annuelle est effectuée pour les habitants ou les entreprises qui n’ont pas de raccordement à la fibre pour diverses raisons (oubli dans le déploiement initial, nouvelle construction…). À la suite des demandes de 2021, 209 prises ont été commandées et seront déployées en 2022.

Récemment le SMOTHD a publié une nouvelle cartographie interactive afin de permettre aux communes de visualiser les points de branchement optique ainsi que les prises présentes sur leur territoire. Ce nouveau système d’information géographique permet de suivre l’état du déploiement de la fibre dans les communes.

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).  

Le Vexin-Thelle, composé de ses 37 communes, s’est doté d’un SCOT afin de faciliter l’harmonisation du territoire et de gérer de façon cohérente les spécificités locales qui concernent l’ensemble des communes membres. 

En effet, les communes du Vexin-Thelle sont confrontées à des problématiques similaires d’expansion démographique et de bienêtre économique, tout en étant soucieuses de préserver leur identité et leur cadre de vie. 

Les grands objectifs de ce projet reposent avant tout sur la préservation de la qualité du cadre de vie, largement dépendante de la fluidité des déplacements, d’une offre adaptée en équipements, commerces et services (y compris la prise en compte de la petite enfance et des populations senior), de la stabilité des emplois locaux, du développement d’une offre en logements adaptée à l’accueil de jeunes ménages sur le territoire, de la préservation de l’environnement et des paysages naturels et urbains. 

Le bilan des évolutions de ces six premières années d’application du SCOT est présenté en catégories thématiques. 

• L’organisation du territoire 
• Les transports et réseaux 
• L’emploi et les activités économiques 
• L’habitat Les activités touristiques 
• Le paysage 
• L’environnement 

Globalement, il est constaté une mise en oeuvre satisfaisante des orientations du SCOT qu’il conviendra de poursuivre pour les dix années restant.

Un SCOT pour quoi faire ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle intercommunale, créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000. Le périmètre d’un SCOT est à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement...  

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable :

• principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
• principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
• principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques.  

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...  Dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire, la CCVT, en concertation avec ses communes membres a élaboré puis approuvé le SCOT du Vexin-Thelle (que vous trouverez en téléchargement) en décembre 2014. Celui-ci a été modifié en 2019.

Liste des documents téléchargeables relatifs au SCOT du Vexin-Thelle :

Qu’est ce qu’un CAUE : Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. 

Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public. 

Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.  

Le C.A.U.E fournit aux personnes qui désirent construire, rénover un bâtiment ou aménager une parcelle, les informations, les orientations et les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale, urbaine et paysagère, sans toutefois se charger de la maîtrise d’oeuvre. 

La CCVT adhérente au CAUE de l’Oise a mis en place une permanence afin de conseiller les habitants du territoire sur le montage de leur dossier de construction ou d’aménagement. Lors de ces rendez-vous GRATUITS, le service IADS de la CCVT vous apportera son expertise administrative et juridique quant au montage et à la faisabilité de votre projet au regard de règles en vigueur sur votre commune ; le CAUE présent lors de ces permanences vous apportera son expertise architecturale sur l’intégration de votre projet dans son environnement.  

Ainsi, il vous est possible de prendre rendez-vous auprès du service IADS de la CCVT, les permanences à la CCVT ayant lieu tous les 3ième mercredi du mois.  Il vous est également possible de ne rencontrer que l’architecte conseil du CAUE sur d’autres créneaux à Beauvais en les contactant par téléphone (03 44 82 14 14).

Dans le cadre d’une convention signée avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Oise (CAUE), la Communauté de Communes du Vexin-Thelle accueille une permanence délocalisée des conseils architecturaux. 

La loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 affirme que « L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public ». 

Le CAUE poursuit sur le plan local les objectifs définis au niveau national en vue de promouvoir la qualité de l’architecture, de son environnement et du paysage avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales. L’ensemble de ses missions d’information, de sensibilisation, de conseil et de formation s’exprime entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.   

Les particuliers sont reçus gratuitement sur rendez-vous le 3ème mercredi du mois à la Communauté de Communes du Vexin –Thelle par un architecte conseil du CAUE. Par son intermédiaire, il contribue à :  

• Regarder et comprendre le contexte dans lequel va s’inscrire le projet de manière à promouvoir la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant et le respect des paysages naturels et urbains.  
• Ecouter l’expression des besoins spécifiques et orienter en termes d’implantation des volumes, de composition des ouvertures, ou des choix de couleurs des matériaux et des plantations.  
• Guider dans les démarches administratives.   

N’hésitez pas à solliciter le CAUE en plus des renseignements que vous pouvez obtenir auprès de votre mairie.  

Pour plus d’informations et pour prendre rendez-vous avec un architecte du CAUE => 03 44 49 15 15

Qu'est-ce qu'un SIG ?  

Un Système d'Information Géographique est un ensemble de moyens techniques et humains permettant de gérer des données ayant une référence dans l'espace où nous vivons. Ces données peuvent être de multiples formes et venir de multiples provenances. 

L'infrastructure mise en place permet alors de traiter, exploiter et visualiser ces données combinées entre elles sur un territoire donné : La Communauté de Communes du Vexin-Thelle.  

Qui s’occupe du SIG ? 

Le SIG est une composante de la géomatique : Une discipline à l’interface entre géographie et informatique qui permet de faciliter la connaissance du territoire et de le « faire parler » avec les moyens techniques innovant dont la société dispose aujourd’hui : les satellites, l’ordinateur, le web,… Et un outil qui a traversé les siècles depuis plus de 5000 ans : la cartographie. 

Le géomaticien répond aux besoins de connaissance du territoire dans un souci de valorisation de l'information à destination des élus et des habitants. 

C'est le service SIG de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle qui administre le portail cartographique intercommunal et réalise des cartes pour les mairies sur le territoire.  Le service SIG de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle s'occupe du volet technique. 

Pour toute demande particulière concernant l'urbanisme, le cadastre, ou autre projet sur votre commune, c'est exclusivement en mairie qu'il vous faut aller pour tout renseignement.  

Quelle est la vocation du SIG ? 

Aujourd’hui, tout un chacun créé, et parfois à ses dépens, de la donnée. Le rôle du SIG est d’organiser et valoriser la donnée à caractère géographique inhérente au territoire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle. Etant donné la pluralité de la donnée et son éclectisme, de multiples thématiques peuvent se retrouver dans le SIG : le cadastre, le tourisme, les équipements publics, l’urbanisme, les loisirs, la prévention des risques, l’éducation, les déchets, les transports, l’environnement,… 

 Le champ des possibles du SIG lui assure une certaine transversalité d’actions pour servir aussi bien les communes du territoire que les services de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle. Par exemple, il est prévu qu’il soit un observatoire territorial se basant sur des indicateurs spécifiques comme ceux du Schéma de Cohérence Territorial du Vexin-Thelle (le SCOT).  

La donnée qui est analysée et gérée au sein du service SIG de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle peut provenir d’acteurs très divers, à petite ou grande échelle, et l’information qu’elle transmet est vérifiée et cataloguée dans ce qu’on appelle les méta-données qui suivent des normes précises. Cette information est essentielle pour habiter son territoire et pour toujours mieux se rendre compte de la cohérence de l’environnement dans lequel nous vivons.  

Le résultat du SIG est ainsi mis en valeur grâce à des cartes pouvant être en version papier affichée en mairie ou sur internet, où l’on clique directement sur l’information qui nous intéresse : on appelle cela le webmapping.