Le PLU, c'est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Il a été institué le 13 décembre 2000 dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, aussi appelée loi SRU. Les PLU ont dès lors remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS), cadres datant de 1967.   

Le PLU, pour quoi faire ?

C'est un projet global d’aménagement qui permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux de chaque commune dans un souci de développement durable. Il est opposable aux administrations, aux promoteurs, aux particuliers qui souhaitent construire ou modifier un bâtiment, ou tout autre aménagement urbain. Les communes qui ne disposent pas d’un PLU sont l'égide du Règlement National d'Urbanisme (règles d’urbanisme à l’échelle du territoire français) et peuvent être en Carte Communale, cette dernière permettant à la commune d'acter les zones où l'urbanisation y est possible.  

Retrouvez le PLU de votre commune :