Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).  

Le Vexin-Thelle, composé de ses 37 communes, s’est doté d’un SCOT afin de faciliter l’harmonisation du territoire et de gérer de façon cohérente les spécificités locales qui concernent l’ensemble des communes membres. 

En effet, les communes du Vexin-Thelle sont confrontées à des problématiques similaires d’expansion démographique et de bienêtre économique, tout en étant soucieuses de préserver leur identité et leur cadre de vie. 

Les grands objectifs de ce projet reposent avant tout sur la préservation de la qualité du cadre de vie, largement dépendante de la fluidité des déplacements, d’une offre adaptée en équipements, commerces et services (y compris la prise en compte de la petite enfance et des populations senior), de la stabilité des emplois locaux, du développement d’une offre en logements adaptée à l’accueil de jeunes ménages sur le territoire, de la préservation de l’environnement et des paysages naturels et urbains. 

Le bilan des évolutions de ces six premières années d’application du SCOT est présenté en catégories thématiques. 

• L’organisation du territoire 
• Les transports et réseaux 
• L’emploi et les activités économiques 
• L’habitat Les activités touristiques 
• Le paysage 
• L’environnement 

Globalement, il est constaté une mise en oeuvre satisfaisante des orientations du SCOT qu’il conviendra de poursuivre pour les dix années restant.

Un SCOT pour quoi faire ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle intercommunale, créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000. Le périmètre d’un SCOT est à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement...  

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable :

• principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
• principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
• principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques.  

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...  Dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire, la CCVT, en concertation avec ses communes membres a élaboré puis approuvé le SCOT du Vexin-Thelle (que vous trouverez en téléchargement) en décembre 2014. Celui-ci a été modifié en 2019.

 

Liste des documents téléchargeables relatifs au SCOT du Vexin-Thelle :

Les actes administratifs
Le dossier sommaire
Le rapport de présentation diagnostic
Le rapport de présentation état initial de l'environnement
Le rapport de présentation diagnostic agricole
Le rapport de présentation évaluation environnementale
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Le document d'orientation et d'objectifs (DOO)
Le plan des espaces d'intérêt paysager
Le plan de localisation des espaces et sites naturels ou urbains à protéger
Le document d'aménagement commercial
Les avis des personnes publiques consultées
Les réponses aux avis des personnes publiques consultées
Le rapport d'enquête publique
Les réponses proposées aux conclusions du commissaire enquêteur