Création d’un Comité des Partenaires

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a introduit aux termes de son article 15, la création d’un Comité des Partenaires de la mobilité, dont les modalités de création ont été codifiées à l’article L.1231-5 du Code des transports.

L’article L.1231-5 du Code des transports prévoit que le Comité des Partenaires de la mobilité associe à minima des représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants ainsi que des habitants tirés au sort.

En tant qu’Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), la Communauté de Communes du Vexin-Thelle doit créer un Comité des Partenaires de la mobilité.

 

VOUS AUSSI, DEVENEZ VOLONTAIRE !

Le Comité des Partenaires de la mobilité sera consulté à chaque étape d’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié (PMS) dans le cadre du Comité de Pilotage.

Le collège des représentants des habitants sera constitué de 5 membres. En cas de trop grand nombre de volontaires, un tirage au sort sera organisé.

Si vous êtes intéressés, merci de le faire savoir à Madame RIVERAIN DECOUTURE Camille, chargée de mission Mobilité, par mail ou par courrier à Communauté de Communes du Vexin-Thelle, 6 rue Bertinot Juel, 60240 Chaumont-en-Vexin, avant le 28 février 2023.