Publicité des actes | Communauté de Communes du Vexin Thelle (CCVT)

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Publicité des actes

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022. Il est désormais obligatoire de publier numériquement les actes administratifs. Dans cette rubrique, vous trouverez l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés pris par la Communauté de Communes de Vexin-Thelle.

Consultation des actes réglementaires

Délibérations et documents budgétaires

Délibérations conseil du 12-02-25 (pdf)

Délibération du bureau communautaire du 4 février 2025 (pdf)

Délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2024 – suite 2 (pdf)

Délibération n°1 conseil du 11-12-24 (pdf)

Délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2024 – suite (pdf)

Délibérations conseil du 11-12-24 (pdf)

Délibérations du bureau communautaire du 03 12 2024 (pdf)

Délibération du conseil communautaire du 1er octobre 2024 (pdf)

Délibération du bureau communautaire du 19 septembre 2024 (pdf)

Délibérations du conseil communautaire – 18 juin 2024 (pdf)

Délibérations du bureau communautaire – 11 juin 2024 (pdf)

Délibérations du Conseil Communautaire du 10 avril 2024 (pdf)

Délibérations du conseil communautaire du 12 mars 2024 (pdf)

Délibérations du Bureau Communautaire du 5 mars 2024 (pdf)

Délibérations du conseil communautaire – 23 janvier 2024 (pdf)

Délibérations du bureau communautaire – 16 janvier 2024 (pdf)

Délibérations du conseil communautaire – 12 décembre 2023 (pdf)

Délibérations du bureau communautaire – 05 décembre 2023 (pdf)

Délibérations du conseil communautaire – 15 novembre 2023 (pdf)

Délibérations conseil communautaire du 26 septembre 2023 (pdf)

Bureau communautaire du 19 septembre 2023 (pdf)

Délibérations conseil communautaire du 29 juin 2023 (pdf)

Délibérations du bureau communautaire du 21-06-2023 (pdf)

Délibérations du bureau communautaire du 6 avril 2023 (pdf)

Délibérations du conseil communautaire du 13 avril 2023 (pdf)

Délibérations du conseil communautaire – 28 février 2023 (pdf)

Délibérations du bureau communautaire – 21 février 2023 (pdf)

Délibérations du conseil communautaire – 26 janvier 2023 (pdf)

Délibérations du bureau communautaire – 18 janvier 2023 (pdf)

Délibérations du conseil communautaire – 01 décembre 2022 (pdf)

Délibérations du conseil communautaire – 01 décembre 2022 (pdf)

Délibérations du bureau communautaire – 24 novembre 2022 (pdf)

Délibérations du conseil communautaire du 06 octobre 2022 (pdf)

Délibérations du bureau communautaire du 27 septembre 2022 (pdf)

Délibérations du conseil communautaire du 30 juin 2022 (pdf)

Délibérations du bureau communautaire – 21 juin 2022 (pdf)

Conseil Communautaire – 12 avril 2022 (pdf)

Bureau Communautaire – 18 janvier 2022 (pdf)

Bureau Communautaire – 30 mars 2022 (pdf)

Bureau Communautaire – 14 septembre 2021 (pdf)

Bureau Communautaire – 10 février 2021 (pdf)

Bureau Communautaire – 24 septembre 2020 (pdf)

Conseil Communautaire – 08 décembre 2021 (pdf)

Conseil Communautaire – 21 septembre 2021 (pdf)

Conseil Communautaire – 30 mars 2021 (pdf)

Conseil Communautaire – 08 décembre 2020 (pdf)

Conseil Communautaire – 25 juin 2020 (pdf)

Conseil Communautaire – 08 juin 2020 (pdf)

Bureau Communautaire – 20 mai 2020 (pdf)

Conseil Communautaire – 12 mars 2020 (pdf)

Bureau Communautaire – 03 mars 2020 (pdf)

Conseil Communautaire – 19 décembre 2019 (pdf)

Bureau Communautaire – 17 décembre 2019 (pdf)

Conseil Communautaire – 24 septembre 2019 (pdf)

Bureau Communautaire – 17 septembre 2019 (pdf)

Conseil Communautaire – 27 juin 2019 (pdf)

Bureau Communautaire – 17 juin 2019 (pdf)

Conseil Communautaire – 16 mai 2019 (pdf)

Conseil Communautaire – 11 avril 2019 (pdf)

Bureau Communautaire – 01 avril 2019 (pdf)

Bureau Communautaire – 01 mars 2019 (pdf)

Conseil Communautaire – 07 février 2019 (pdf)

Délibérations Bureau – 01 février 2019 (pdf)

Conseil Communautaire – 26 septembre 2018 (pdf)

Bureau Communautaire – 20 septembre 2018 (pdf)

Conseil Communautaire – 12 juin 2018 (pdf)

Bureau Communautaire – 7 juin 2018 (pdf)

Conseil Communautaire – 11 avril 2018 (pdf)

Bureau Communautaire – 3 avril 2018 (pdf)

Conseil Communautaire – 12 février 2018 (pdf)

Bureau Communautaire – 1 février 2018 (pdf)

Conseil Communautaire – 15 janvier 2018 (pdf)

Conseil Communautaire – 28 novembre 2017 (pdf)

Conseil Communautaire – 7 novembre 2017 (pdf)

Conseil Communautaire – 21 septembre 2017 (pdf)

Bureau Communautaire – 20 septembre 2017 (pdf)

Conseil Communautaire – 22 juin 2017 (pdf)

Bureau Communautaire – 21 juin 2017 (pdf)

Conseil Communautaire – 23 mars 2017 (pdf)

Bureau Communautaire – 16 mars 2017 (pdf)

Bureau Communautaire – 23 février 2017 (pdf)

Conseil Communautaire – 15 décembre 2016 (pdf)

Conseil Communautaire – 22 septembre 2016 (pdf)

Bureau Communautaire – 15 septembre 2016 (pdf)

Bureau Communautaire – 15 juin 2016 (pdf)

Conseil Communautaire – 15 mars 2016 (pdf)

Bureau Communautaire – 8 mars 2016 (pdf)

Conseil Communautaire – 19 janvier 2016 (pdf)

Bureau Communautaire – 14 janvier 2016 (pdf)

Conseil Communautaire – 3 décembre 2015 (pdf)

Bureau Communautaire – 15 septembre 2015 (pdf)

Conseil Communautaire – 25 juin 2015 (pdf)

Bureau Communautaire – 16 juin 2015 (pdf)

Conseil Communautaire – 23 avril 2015 (pdf)

Conseil Communautaire – 26 mars 2015 (pdf)

Conseil Communautaire – 16 décembre 2014 (pdf)

Bureau Communautaire – 09 décembre 2014 (pdf)

Conseil Communautaire – 16 octobre 2014 (pdf)

Bureau Communautaire – 18 septembre 2014 (pdf)

Conseil Communautaire 26 juin 2014 (pdf)

Bureau Communautaire – 19 juin 2014 (pdf)

Conseil Communautaire – 10 avril 2014 – Installation (pdf)

Conseil Communautaire – 20 février 2014 (pdf)

Bureau Communautaire – 13 février 2014 (pdf)

Conseil Communautaire – 21 janvier 2014 (pdf)

A20230615_01 – Désignation de EL au Bureau du 21-06-2023 (pdf)

Arrêté n°A20230306_01 – Avenant n°1 à l’acte constitutif d’une régie de recettes taxe de séjour (pdf)

Arrêté portant désignation de Mme Lamarque pour représenter le Président au Bureau Communautaire du 21/02/2023 (pdf)

DC20250204_01 (pdf)

Décision n°DC20250113_01 – Élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié (PMS) (pdf)

Décision n°DC20241218_02 – Marché relatif à la mission de programmation et d’assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la construction d’équipements sportifs (pdf)

Décision n°DC20241218_01 – Marché relatif à la maintenance de l’équipement informatique et prestations d’assistance technique (pdf)

Décision n°DC20241216_01 – Marché relatif à l’entretien/réparation chauffage – VMC CTA – climatisation (pdf)

Décision n°DC20241126801 – Attribution du marché relatif à la reprise de la mission d’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) (pdf)

Décision n°DC20240802_02 – Attribution du marché relatif aux études géotechniques (pdf)

DC20242106_01 (pdf)

DC20240620_01-CC-1-1_1 (pdf)

Décision DC20242504_03 (pdf)

Décision DC20242504_02 (pdf)

Décision n° D20240311_01-2024ACCCVT01 (pdf)

DC20242504_01 (pdf)

Décision n° DC20240124_01 – Attribution du marché relatif à l’étude 4 saisons (pdf)

DC20231219_01 – Accord-Cadre relatif au remplacement d’un serveur (pdf)

Décision n° DC20231207_02 (pdf)

Décision n° DC20231207_01 (pdf)

Décision n° DC20231121_02 (pdf)

Décision n° DC20231121_01 (pdf)

Décision n°20230928_01 – Marché public relatif au nettoyage des bâtiments et des vitres de la CCVT (pdf)

DC20231005-01 – Attribution du marché n°2023MPCCVT08 relatif aux travaux de clôture sur les équipements sportifs (pdf)

Décision n°DC20232410_02 – Attribution du marché n°2023MPCCVT06 relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre pour la création et l’aménagement d’une aire de covoiturage et d’un parking relais au rond-point de Branchu (pdf)

Marché n°2023MPCCVT02 relatif à la location d’un véhicule frigorifique pour le service public de portage de repas à domicile (pdf)

Marché relatif à l’entretien/réparation chauffage -VMC CTA – climatisation (pdf)

Marché n° 2023MPCCVT05 relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les personnes bénéficiaires du service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (pdf)

Marché n° 2023MPCCVT01 relatif à la location de photocopieurs multifonctions (pdf)

Marché n° 2023MPCCVT07 relatif à une mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’équipements sportifs. (pdf)

Prolongation de la dernière année de reconduction à compter du 15 juillet 2023 jusqu’au 31 janvier 2024. (pdf)

Décision N°DC20230504_01 (pdf)

Décision n° DC20230404_02 (pdf)

Décision n° DC20230404_01 (pdf)

Décision n° DC20230306_01 (pdf)

Décision n° DC20221214_02 (pdf)

Décision n° DC20221214_01 (pdf)