Plan de Mobilité Simplifié

Pour faciliter la mobilité sur le Vexin-Thelle, la Communauté de Communes s’engage dans une démarche volontaire pour développer et structurer l’ensemble des solutions de mobilité à l’échelle du territoire.

Le PMS c’est à la fois une étude portant sur la connaissance de l’offre en transport et des besoins en déplacements et une feuille de route stratégique portant sur l’organisation des conditions de mobilité des personnes et du transport de marchandises, afin d’améliorer la mise en œuvre du droit à la mobilité pour tous.

Il participe à accompagner le territoire et ses acteurs dans leur transition énergétique et écologique à travers le développement des mobilités actives et décarbonées, la mise en œuvre de transports solidaires et une réflexion sur l’optimisation des transports en commun ou individuels.

Enfin, le PMS constitue également un levier pour répondre aux enjeux de la qualité de l’air extérieur.

À la suite à l’arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié (PMS) par le Conseil Communautaire en date du 25 juin 2025, et conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation des Mobilités, la CCVT a procédé à une consultation en deux temps :

➢ Consultation des partenaires institutionnels : Conseil Régional des Hauts-de-France, Conseil Départemental de l’Oise, Conseils Municipaux du territoire et Autorités Organisatrices de la Mobilité limitrophes (conformément à l’article L1214-36-1 du Code des transports), pendant 3 mois (dates maximales du 21 juillet au 21 octobre 2025)

➢ Consultation numérique du grand public du 23 octobre au 11 novembre 2025 (conformément à l’article L123- 19-1, II, du Code de l’environnement) Ces avis, ainsi que les réponses apportées et la justification de leur prise en compte ou non, sont publiés avec l’ensemble du dossier de Plan de Mobilité Simplifié :

– Délibération de lancement du PMS du 08 décembre 2021
– Délibération de désignation du Comité de Pilotage du PMS du 08 décembre 2021
– Délibération d’arrêt du PMS du 25 juin 2025
– Délibération d’approbation du PMS du 30 juin 2026
– Rapport du Plan de Mobilité Simplifié
– Plan Pluriannuel d’Investissement et indicateurs de suivi
– Retours d’avis des personnes publiques associées
– Synthèse des avis des Personnes Publiques Associées – Prise en compte ou non des observations
– Retours d’avis du Grand Public
– Synthèse des avis du public – Prise en compte ou non des observations
– Consultation du public – Modalités d’une décision

La mise en œuvre de la stratégie et du plan d’actions du Plan de Mobilité Simplifié adopté seront pilotés, suivis et évalués en s’appuyant sur l’outil numérique « Territoires en Transitions » de l’ADEME par le biais d’indicateurs de suivi.

Pourquoi définir un tel dispositif ?

✓ Assurer que la stratégie et les actions figurant au Plan de Mobilité Simplifié soient effectivement mises en œuvre, en l’absence d’obligation légale explicite

✓ Adapter le plan d’action aux réalités de la mise en œuvre ou aux évolutions du contexte

✓ Assurer le bon usage des ressources et moyens mis à disposition dans le cadre du PMS

✓ Maintenir les questions de mobilité au cœur de l’agenda politique

✓ Entretenir une dynamique partenariale sur la thématique des mobilités

✓ Enrichir la communication sur les actions de mobilité mises en œuvre

✓ Faciliter la préparation d’un prochain plan (recueil de données pour le diagnostic, définition d’objectif réalistes, estimation des moyens à allouer)

En outre, le plan d’actions du PMS a vocation à être un document vivant qui sera amendé et précisé au fil de la mise en œuvre des actions.

Quelle différence entre dispositif de suivi et d’évaluation ?

• Le suivi : consiste à collecter et analyser des informations sur la mise en œuvre du PMS

• L’évaluation (tous les 5 ans) : consiste à mesurer les effets de la mise en œuvre du PMS Pour réaliser le suivi et l’évaluation du plan, la CCVT s’appuiera sur l’instance de collaboration et de concertation, le COPIL, qu’elle a mis en place lors de la phase d’élaboration.

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Enfin, un Comité des Partenaires est consulté tout au long de la procédure.

Ce comité comprend notamment des représentants des organisations professionnelles d’employeurs, des représentants des organisations syndicales de salariés, des représentants des associations présentes sur le territoire, notamment les associations d’usagers ou d’habitants, ainsi que des habitants tirés au sort. Les représentants des employeurs disposent d’au moins 50 % des sièges au sein du comité (art. L1231-5 du Code des transports).

Un financement via le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) de l’Etat

Le coût final du Plan de Mobilité Simplifié (PMS) est de 46 400 € HT (Hors Taxe).

Pour ce projet, la CCVT bénéficiera d’une contribution financière de l’État, le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), à hauteur de 80% du HT, soit 37 120 €.