Les stations d’épuration

L’assainissement d’un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d’assainissement, puis acheminées, en vue d’y être traitées, dans une station d’épuration (STEP). 

La collectivité est alors responsable de la police de ses réseaux et du bon fonctionnement de sa station d’épuration.     

Une station d’épuration nettoie les eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Il existe plusieurs types de stations d’épuration, mais leur principe de fonctionnement reste le même, à savoir qu’elles utilisent le pouvoir épurateur des micro-organismes. 

Le modèle le plus connu est la station d’épuration dite à « boues activées », c’est une unité de dépollution typique des zones urbaines. Il est à noter que la capacité d’une station d’épuration se mesure en équivalent-habitant (EH).     

Les stations locales :  

Sur le territoire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, on compte 7 stations d’épuration en fonctionnement :

• Fleury, station de type « boues activées » de 12 200 EH (non gérée par la CCVT)
• Chaumont-en-Vexin, station de type « boues activées » de 5 000 EH
• Trie-château, station de type « boues activées » de 3 200 EH
• Lavilletertre, station de type « boues activées » de 600 EH
• Porcheux, station de type « boues activées » de 600 EH
• Boubiers, station de type « boues activées » de 400 EH
• La Corne-en-Vexin, station de type « boues activées » de 300 EH   

Fonctionnement : 

Les obligations :  

Le Code de la santé publique précise que « le raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de deux ans après leur mise en service », et que « tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire » (art. L. 35-1). Si l’obligation de raccordement n’est pas respectée dans les délais fixés, l’usager court le risque de se voir infliger une amende (400% de la redevance d’assainissement). Cette pénalité peut s’appliquer en cas de rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées. La commune, après mise en demeure, peut procéder d’office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire, même sur le domaine privé.

Lors de la création d’un nouveau raccordement au réseau d’eaux usées, une Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) de 4 000 € sera facturé. 

Les rejets :  

L’usager est tenu d’observer certaines précautions. Le réseau n’est pas destiné à recevoir les déchets. Les textes réglementaires sur l’assainissement interdisent l’évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d’entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d’assainissement ou d’en entraver le bon fonctionnement. De même, les rejets de toute activité professionnelle exercée dans un immeuble d’habitation doivent faire l’objet d’un traitement spécifique, si leur composition diffère de celle des eaux usées domestiques. 

Produits à ne pas jeter dans les éviers, les toilettes ou les regards d’évacuation :

• les médicaments périmés ou entamés. Des circuits de collecte de médicaments existent souvent. Renseignez-vous auprès de votre pharmacien,
• les restes de désherbants ou d’engrais utilisés pour le jardinage, les produits contre les rongeurs (rats, souris) ou contre les limaces, etc.,
• les huiles de vidange neuves ou usées (rapporter les bidons non utilisés ou recueillir les huiles usées dans des bidons et les apporter chez le garagiste ou à la déchetterie la plus proche), les hydrocarbures, essence à détacher, essence de térébenthine, etc.,
• les fonds de pots de peinture, de produits pour vernir les bois, les insecticides domestiques et les produits pour protéger les bois des insectes etc. (les apporter à la déchetterie la plus proche),
• l’eau de pluie des gouttières de la maison.