Mieux comprendre les contrôles de raccordement à domicile

Vous avez peut-être été contacté récemment pour un contrôle de votre branchement d’assainissement, ou vous avez entendu parler de tests au colorant ou à la fumée dans votre commune. Ces contrôles peuvent susciter des interrogations, voire des inquiétudes. Pourquoi sont-ils réalisés ? Comment se déroulent-ils ? Y a-t-il des risques financiers ? On vous explique.

Le « tout-à-l’égout » : une idée reçue

On parle souvent de « tout-à-l’égout », mais cette expression est trompeuse. En réalité, le réseau d’assainissement collectif est conçu uniquement pour les eaux usées (toilettes, douches, lavabos, machines à laver).

Les eaux de pluie n’y ont pas leur place, tout comme les déchets (lingettes, cotons-tiges, serviettes hygiéniques…), qui doivent être jetés avec les ordures ménagères ou triés selon leur nature.

Pourquoi les eaux pluviales posent problème ?

Les stations d’épuration du territoire ne sont pas dimensionnées pour traiter l’eau de pluie. Lorsque des gouttières ou des drains sont raccordés par erreur au réseau d’eaux usées, cela entraîne plusieurs conséquences :

• surconsommation d’électricité et une usure prématurée des équipements de traitement,
• baisse de l’efficacité du traitement des eaux usées,
• risques de débordement, avec des rejets d’eau non traitée dans le milieu naturel lors de fortes pluies.

Limiter ces mauvais raccordements est donc un enjeu environnemental et financier majeur pour notre collectivité.

Quelles actions sont menées sur le territoire ?

La CCVT agit à plusieurs niveaux :

Sur le domaine public, des tests à la fumée et des inspections télévisées des canalisations permettent de repérer les anomalies et de programmer des travaux.
Sur le domaine privé, des contrôles de bon raccordement sont réalisés, car une grande partie des eaux pluviales parasites provient d’installations privées non conformes.

Depuis le 28 février 2023, un contrôle est obligatoire lors de la vente d’un logement. Il est réalisé par Véolia et permet d’informer le vendeur et l’acquéreur de l’état des installations.

En l’absence de réponse à ce contrôle après deux relances, le branchement est considéré comme non conforme.

Comment se déroule un contrôle ?

Le contrôle est simple et relativement rapide :

• Le technicien échange avec l’occupant sur l’historique de la maison.
• Il repère les regards de visite (publics et privés).
• Des essais sont réalisés sur les gouttières, grilles, toilettes, lavabos, douches, etc.
• Un accès aux pièces d’eau est nécessaire.
• À l’issue du contrôle, un rapport détaillé est transmis, avec un schéma simplifié des installations et les éventuelles non-conformités constatées.

Quelles sont les conséquences en cas de refus ou de non-conformité ?

Des pénalités financières peuvent s’appliquer dans deux situations :

• refus répété de réaliser un contrôle gratuit,
• présence de non-conformités majeures, comme un mauvais raccordement des eaux usées ou pluviales, ou une installation impactant le domaine public.

Les pénalités peuvent atteindre 400 % du montant annuel de la facture d’assainissement. En revanche, aucune pénalité n’est appliquée lorsque les travaux sont réalisés en partenariat avec la CCVT.

Que faire en cas de non-conformité ?

La Communauté de Communes du Vexin-Thelle va lancer cette année un programme de réhabilitation des branchements privés, en partenariat avec l’Agence de l’Eau. Les habitants concernés seront accompagnés à chaque étape :
1. diagnostic et conception des travaux par un bureau d’études,
2. réalisation des travaux par des entreprises sélectionnées,
3. accès à des subventions importantes :

• 4 200 € pour une mise en conformité de votre branchement,
• 5 200 € pour une mise en conformité avec déconnexion des eaux pluviales et infiltration à la parcelle.

Attention : les subventions ne sont accordées que dans le cadre du dispositif porté par la CCVT.