Développement durable

Le PCAET, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est issu de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 et concerne les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.

Il s’inscrit dans un contexte national et régional réglementaire qui fixe des objectifs globaux chiffrés à atteindre dans le cadre de la Transition Écologique parmi lesquels :

• – atteindre la neutralité carbone en 2050, réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 (par rapport à 2012), porter la part des énergies renouvelables […] à 33% de la consommation finale brute d’énergie en 2030 (objectifs de la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019),
• – développer l’autonomie énergétique des territoires et des entreprises et multiplier par 2 la production d’énergie renouvelable par rapport à 2015 (objectifs du SRADDET).

C’est un document de planification de la politique énergétique et climatique des intercommunalités, coconstruit avec les acteurs du territoire, qui s’inscrit dans une démarche à la fois stratégique et opérationnelle. C’est-à-dire que des actions sont mises en œuvre par les collectivités du territoire en collaboration avec ses acteurs socio-économiques, dans le but d’atteindre les objectifs de la stratégie du territoire qui seront définis dans le PCAET.

Le PCAET répondra à la fois à des enjeux climatiques, énergétiques, économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux du territoire. Ses grands objectifs seront la lutte contre le dérèglement climatique, l’adaptation du territoire à ce changement climatique et la lutte contre la pollution atmosphérique.

La stratégie pour y parvenir se devra d’être à la fois ambitieuse et réaliste  : réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), captation du  carbone (volet Climat du PCAET), maitrise des consommations énergétiques (volet Énergie du PCAET), maintien de la qualité de l’air extérieur (volet Air du PCAET), aménagement et préservation des espaces naturels (nature en ville, corridor écologiques, réservoirs de biodiversité…)

Les principaux leviers d’action seront la maitrise de l’énergie (sobriété, efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables), mais aussi le changement des pratiques et des comportements de tous dans les secteurs des transports et de la mobilité, des bâtiments (résidentiel, patrimoine public,…), de l’économie (industrie et commerce), de l’agriculture, de la gestion des déchets et de milieux naturels, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

L’élaboration du PCAET

La démarche d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial de la CCVT a été lancée par délibération du conseil communautaire en date du 6 décembre 2018.

A la suite à l’arrêt du projet de PCAET par le Conseil Communautaire en date du 18 juin 2024, et conformément au Code de l’environnement, la CCVT a procédé à une consultation en deux temps :

➢ Consultation des partenaires institutionnels : Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, Préfecture des Hauts-de-France (DREAL) et  Région Hauts-de-France (conformément aux articles R229-54 et R122-21 du Code de l’environnement), pendant 3 mois

➢ Consultation numérique du grand public du 1^er juillet au 1^er août 2025 (conformément aux articles L122-4, L132-19 et R122-17 du Code de l’environnement)

Ces avis, ainsi que les réponses apportées et la justification de leur prise en compte ou non, sont publiés avec l’ensemble du dossier de Plan Climat Air Énergie Territorial :

– Délibération de lancement du PCAET du 06 décembre 2018
– Délibération de désignation du Comité de Pilotage du PCAET du 08 décembre 2021
– Délibération d’arrêt du PCAET du 18 juin 2024
– Délibération d’approbation du PCAET du 17 décembre 2025
– Rapport du Plan Climat Air Énergie Territorial
– Rapport d’Évaluation Environnementale
– Fiches actions
– Retours d’avis des Personnes Publiques Associées et mémoires en réponse
– Retours d’avis du Grand Public, synthèse des observations et mémoire en réponse
– Déclaration Environnementale

La mise en œuvre de la stratégie et du plan d’actions du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) adopté seront pilotés, suivis et évalués en s’appuyant sur l’outil numérique « Territoires en Transitions » de l’ADEME par le biais d’indicateurs de suivi (indicateurs d’avancement et indicateurs d’impact).

Pourquoi définir un tel dispositif ?

✓ Assurer que la stratégie et les actions figurant au Plan Climat Air Énergie Territorial soient effectivement mises en œuvre, en l’absence d’obligation légale explicite

✓ Adapter le plan d’actions aux réalités de la mise en œuvre ou aux évolutions du contexte

✓ Assurer le bon usage des ressources et moyens mis à disposition dans le cadre du PCAET

✓ Maintenir les questions de transition écologique et énergétique et adaptation au changement climatique au cœur de l’agenda politique

✓ Entretenir une dynamique partenariale sur la thématique de la transition écologique et énergétique et de l’adaptation au changement climatique

✓ Enrichir la communication sur les actions mises en œuvre

✓ Faciliter la préparation d’un prochain plan (recueil de données pour le diagnostic, définition d’objectif réalistes, estimation des moyens à allouer)

En outre, le plan d’actions du PCAET a vocation à être un document vivant qui sera amendé et précisé au fil de la mise en œuvre des actions.

Quelle différence entre dispositif de suivi et d’évaluation ?

• Le suivi : consiste à collecter et analyser des informations sur la mise en œuvre du PMS

• L’évaluation (tous les 6 ans, bilan à mi-parcours) : consiste à mesurer les effets de la mise en œuvre du PCAET vis-à-vis de la stratégie notamment

Pour réaliser le suivi et l’évaluation du plan, la CCVT s’appuiera sur l’instance de collaboration et de concertation, le COPIL, qu’elle a mis en place lors de la phase d’élaboration.

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